Port-au-Prince, le 9 novembre 2024 — La révocation du Premier ministre Garry Conille par le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) continue de susciter des réactions vives dans le paysage politique haïtien. Dans une note transmise à notre rédaction, Me Bernard Gousse, éminent juriste et ancien ministre de la Justice, a qualifié cette décision d’« illégale » et a vivement contesté la légitimité du processus.
« Une décision illégale » selon Me Bernard Gousse
Me Gousse s’appuie sur l’article 2 du décret établissant le CPT pour dénoncer la légalité de cette révocation. Selon lui, cet article précise les conditions et limitations des pouvoirs du CPT, ce qui rend la décision de rappeler le Premier ministre contraire au cadre légal. En réaction à la publication de la résolution par les Presses Nationales, il a souligné que le CPT aurait outrepassé son mandat en agissant de la sorte.
« Le CPT n’a pas les prérogatives pour démettre le chef du gouvernement en place sans justifications suffisantes, et encore moins pour nommer un successeur de manière unilatérale », a écrit Me Gousse dans sa déclaration. Pour lui, cette révocation pourrait menacer l’équilibre institutionnel déjà fragile dans cette période de transition.
Des signatures controversées
La contestation de Me Gousse va plus loin, car il met également en cause la validité des signatures de trois conseillers ayant participé à la résolution. Selon ses déclarations, ces conseillers seraient impliqués dans un scandale de détournement de fonds au sein de la Banque Nationale de Crédit (BNC), ce qui rendrait leurs signatures « invalides » au regard des normes de gouvernance. Cette implication, selon Me Gousse, remet en question l’intégrité du processus de révocation lui-même.
Un document déjà transmis aux Presses Nationales
Malgré ces objections juridiques, le CPT a déjà transmis l’arrêté officiel aux Presses Nationales, confirmant ainsi la nomination de Didier Fils-Aimé pour remplacer Garry Conille. Ce document devrait être publié dans les prochains jours, officialisant ainsi ce changement de Premier ministre.
La décision du CPT risque d’alimenter la division politique et de susciter des débats sur la légitimité des actions de cette entité dans le cadre de la transition politique. Certains observateurs craignent que cette situation ne crée un climat d’instabilité, rendant le processus référendaire et électoral encore plus complexe.
Les enjeux de cette décision pour la transition
Alors que le pays se prépare pour le référendum constitutionnel et les élections de 2025, le départ controversé de Garry Conille soulève des questions sur l’avenir de la transition politique en Haïti. Me Gousse a averti que cette situation pourrait avoir des conséquences durables, appelant à un débat sur le rôle et les pouvoirs réels du CPT dans cette phase critique de l’histoire haïtienne.
Dans les jours à venir, la communauté juridique et politique haïtienne pourrait exiger une clarification de la légalité de cette révocation. Pour Me Gousse et ceux qui partagent son opinion, il est crucial que les actions de transition soient menées dans le respect total des lois et décrets en vigueur, pour garantir un retour à la stabilité institutionnelle.
L’avenir de la transition demeure incertain, et l’attention est tournée désormais vers les tribunaux et les éventuelles contestations juridiques qui pourraient émerger suite à cette décision.
Daniel Loisir@RMH
